Diagnostic amiante
Ce qu'il faut savoir sur l'amiante
Type de bien
Localisation du diagnostic
Le diagnostic technique de repérage d’amiante est effectué dans les parties privatives du bien immobilier. Seules les parties privatives faisant l’objet de la vente sont alors concernées.
Durée de validité
Le diagnostic amiante est valide pendant 3 ans si positif, il est illimité si absence d’amiante et il doit être postérieur au 01/01/2013.
Les différents types de diagnostics amiante
Le diagnostic amiante est une question de santé publique en raison de la forte toxicité et donc de la dangerosité de ce matériau. Couramment utilisé dans l’immobilier français jusqu’à son interdiction depuis 1997, l’amiante est un matériau cancérigène responsable de graves pathologies telles que le cancer du poumon.
Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, un diagnostic amiante avant vente doit être réalisé en vertu du Code de la santé publique (art. L1334-13) et du Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6).
Dans le cadre d’une location, un DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) doit être réalisé à l’initiative du propriétaire et mis à disposition des occupants des lieux.
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que les parties privatives d’immeubles à vocation autre que l’habitation. Une Fiche Récapitulative du DTA ou Rapport de repérage Parties communes doit être versée au DDT dans le cadre d’une vente concernant ce type de biens immobiliers.
Dans le cadre d’un chantier, un diagnostiqueur certifié doit procéder à un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou à un DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) pour prévenir tout risque d’exposition à l’amiante des travailleurs.
Nos diagnostics Amiante chez Diag'Alsace du Nord :
Diagnostic Amiante Avant Vente
Diagnostic Amiante des Parties Privatives
Diagnostic Technique Amiante
Diagnostic Amiante Avant Travaux
La validité du diagnostic amiante
Diagnostic
Vente
Location
Validité
Amiante
Oui si le bien est construit avant le 01 Juillet 1997
Oui appelé DAPP
3 ans si positif, illimité si absence, doit être postérieur au 01/01/2013
Tous nos diagnostics immobiliers :
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Zone d'intervention
Nous intervenons pour tout type de diagnostic dans les zones de Lauterbourg, Wissembourg, Seltz, Haguenau, Drusenheim, Herrlisheim, Brumath et La Wantzenau.