Diagnostic GAZ
Ce qu'il faut savoir sur le GAZ
Type de bien
L’obligation de procéder au diagnostic gaz est déterminée par l’ancienneté des installations, tout comme pour le diagnostic électricité. Ce rapport doit être réalisé pour tout logement dont l’installation gaz a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’un bien à vendre ou à louer.
Localisation du diagnostic
L’état de l’installation intérieure de gaz est réalisé selon une méthode et un modèle défini par un arrêté émis conjointement par le Ministère de l’emploi.
Il est mis en œuvre dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation ainsi que dans leurs dépendances, y compris lorsqu’il s’agit des dépendances d’une maison individuelle
Durée de validité
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz a pour vocation d’évaluer la sécurité des installations de gaz d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il doit détecter les équipements vétustes, les anomalies des installations et les risques d’incidents qui en découlent : intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, incendie, explosion, etc.
En tant que diagnostic immobilier obligatoire, le diagnostic gaz est mis à disposition de l’acquéreur dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Le diagnostic gaz location est désormais obligatoire pour l’ensemble des biens immobiliers à vocation d’habitation, en vertu de la loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Afin d’informer les locataires et favoriser l’accès à des logements décents, l’état de l’installation intérieure de gaz doit être versé aux baux de location pour l’ensemble des biens immobiliers d’habitation.
La validité du diagnostic Gaz
Diagnostic
Vente
Location
Validité
Gaz
Oui si l'installation a + de 15 ans
Oui si l'installation a + de 15 ans
3 ans pour une vente, 6 ans pour une location
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Zone d'intervention
Nous intervenons pour tout type de diagnostic dans les zones de Lauterbourg, Wissembourg, Seltz, Haguenau, Drusenheim, Herrlisheim, Brumath et La Wantzenau.