Diagnostic plomb
Ce qu'il faut savoir sur le plomb
Type de bien
Le diagnostic plomb avant vente est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation et location (comme les maisons ou appartements) construits avant le 1er janvier 1949.
Localisation du diagnostic
Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien.
Durée de validité
Le diagnostic plomb est valide pendant 1 an en cas de vente, 6 ans pour une location si il est positif, il est illimité si absence et doit être postérieur au 26/04/2006
Le diagnostic plomb (ou Constat de risque d’exposition au plomb, CREP)
Ce diagnostic a plusieurs objectifs :
- informer le propriétaire de la présence de revêtements contenant du plomb, y compris les revêtements extérieurs au logement ;
- permettre à l’opérateur du constat de signaler à l’Agence régionale de santé (ARS) les situations de risque de saturnisme infantile ;
- permettre à l’opérateur du constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé,
- fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Le Crep contribue ainsi à la lutte contre la présence de plomb et entre en jeu lors d’un diagnostic plomb avant vente, d’un diagnostic plomb location ou d’un diagnostic plomb avant travaux. Un Dripp, ou Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, peut également être initié suite au signalement d’un cas de saturnisme ou à un risque d’intoxication au plomb sur un mineur.La validité du diagnostic Plomb
Diagnostic
Vente
Location
Validité
Plomb
Oui si le bien est construit avant le 1 Janvier 1949
Oui si le bien est construit avant le 1 Janvier 1949
1 an en cas de vente, 6 ans pour une location si positif, illimité si absence, doit être postérieur au 26/04/2006
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Zone d'intervention
Nous intervenons pour tout type de diagnostic dans les zones de Lauterbourg, Wissembourg, Seltz, Haguenau, Drusenheim, Herrlisheim, Brumath et La Wantzenau.