Diagnostic erp
Ce qu'il faut savoir sur le ERP
Type de bien
L’ERP ou Etat des Risques et Pollutions a pour vocation d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier sur les risques auxquels ce bien est exposé selon sa situation géographique.
Localisation du diagnostic
Le diagnostic d’Etat des Risques et Pollutions doit être réalisé par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier. Afin de se prémunir contre tout risque d’erreur, le propriétaire du bien peut faire appel à un diagnostiqueur professionnel.
Durée de validitié
La validité du diagnostic ERP est de 6 mois. Le formulaire doit donc avoir été rempli moins de 6 mois avant la date de signature du bail ou de la promesse de vente.
Le diagnostic ERP
L’ERP ou Etat des Risques et Pollutions a pour vocation d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier sur les risques auxquels ce bien est exposé selon sa situation géographique : zone de risque naturel, technologique ou minier, de pollution des sols, à potentiel radon (gaz radioactif), etc. L’ERP doit en outre préciser si le bien immobilier a déjà subi un sinistre ayant abouti au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle, minière ou technologique.
La validité du diagnostic ERP
Diagnostic
Vente
Location
Validité
ERP
Oui
Oui
6 mois
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